La fin du mois n’est plus très loin et vous souhaitez anticiper un (premier) bulletin de paie.
Quelles informations inclure ? Quelles conséquences pour mon salarié ?
Le bulletin de paie est un document juridique qui trouve son origine dans le code du travail (articles -L3243-1 Ă L3243-5 du code du travail)
#1 LES MENTIONS OBLIGATOIRES
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises doivent éditer un bulletin de paie simplifié qui permet une réduction du nombre d'informations afin de le rendre plus lisible.
La Loi de Financement de la sécurité sociale 2022 apporte des modifications sur les bulletins de paie à compter du 1er janvier 2022.
Les mentions obligatoires sont les suivantes :
#2 LES COTISATIONS SOCIALE
Les cotisations versées à l'URSSAF au titre du régime de Sécurité Sociale contribuent à couvrir différentes catégories de risques de la vie des salariés :
Les cotisations AGIRC/ARRCO
Le régime Agirc-Arrco est un régime de retraite par répartition et par points. Il calcule les points de retraite et verse les pensions.
La cotisation assurance maladie
L’assurance maladie assure le remboursement des soins médicaux ou les indemnités journalières durant les arrêts maladie, les congés maternité et les arrêts dus à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ainsi que les pensions d'invalidité.
La CSA a pour but de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Les cotisations d’accidents du travail
Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.
Le versement au fonds national d’aide au logement (FNAL)Â
Le FNAL permet d’assurer le financement de l’allocation au logement. Le taux varie en fonction de la taille de votre entreprise.
La cotisation assurance garantie des salaires (AGS) Â
L’AGS permet de garantir les salaires de vos employés en cas de difficultés de votre entreprise, elle paie les salaires sur la base des 60 derniers jours de travail.
Le forfait social
Le forfait social finance l’assurance maladie, les prestations familiales et les fonds de solidarité vieillesse. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes de participation pour les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un accord de participation.
Le versement mobilité
Cette cotisation représente la participation au financement des transports en commun. Elle est valable pour les employeurs de 11 salariés en région Ile-de-France ou dans les communes ayant institué cette cotisation.
CSG CRDS
La CSG (contribution sociale généralisée) finance les régimes d’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La CRDS (contribution de remboursement Ă la dette sociale) a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e pour financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (cades)Â
IMPORTANT
Le montant de la cotisation est le produit d’une multiplication : la base de calcul (ou parfois appelé « assiette ») * le taux en vigueur. Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
#3 Les avantages en nature
Les avantages en nature reprĂ©sentent la fourniture par l’employeur Ă ses salariĂ©s d’un bien ou d’un service.Â
Mais alors, comment l’intégrer au bulletin de paie ?
Ce dernier est pris en compte sous forme d’une rémunération et ajouté comme un élément du salaire brut sur la fiche de paie et de ce fait est soumis aux cotisations et contributions sociales. C’est ce qui différencie les avantages en nature d’un remboursement de frais professionnels.
Ils peuvent être de différents types :
EN CONCLUSIONÂ
Le bulletin de paie est un document juridique qui intègre une mécanique globale au service de la protection sociale de vos salariés. Il est conseillé de se faire accompagner pour la réalisation de ce dernier, mais il est fondamental de bien le comprendre et de le faire correspondre à sa vision RH.
Pour aller encore plus loin, vous pouvez consulter : le site du servicepublic.fr ou encore urssaf.fr.Â
A vous de jouer maintenant !