Santé au travail : une prérogative employeur à prendre en main

Nombreux sont ceux qui pensent que la santé au travail est un coût avant d'être une opportunité de mieux travailler ensemble.

En tant que chef d'entreprise, vous avez pour prérogative d'organiser et de sécuriser le travail de vos collaborateurs. "Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite." - Henry Ford.

#1 LES ENJEUX DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

Article L4121-3 du code du travail : évaluation des risques et prévention associée :

"L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail..."
Autrement dit, l'employeur évalue et met en oeuvre la prévention primaire ainsi que les méthodes d'organisation du travail pour garantir la protection de la santé et sécurité des travailleurs.

Jurisprudence constante : l'obligation de sécurité de l'employeur :

L’obligation de l'employeur n’est pas de moyen (faire de son mieux) mais de résultat (le risque ne doit pas se réaliser). Dès lors que l'accident se réalise pendant les heures de travail, l’employeur est présumé responsable de l'arrêt de travail.

La responsabilité de l'employeur s'engage au civil mais aussi au pénal en fonction de la gravité des faits et du motif retenu.

Le concept de la faute inexcusable correspond à un manque manifeste de mesures de sécurité qui auraient dues être prises par l’employeur alors même qu’il avait conscience du danger auquel il exposait son collaborateur.

#2 LES ACTEURS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

L'organisation patronale

Une organisation patronale représente et défend les intérêts de ses adhérents en fonction d'un secteur d'activité et/ou d'un territoire. L'organisation patronale permet de rompre l’isolement du chef d’entreprise et d'être tenu au courant des évolutions de sa profession, notamment en matière de santé au travail.

Le SPSTI (Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises)

Obligatoire dès l'embauche d'un premier salarié, le SPSTI coordonne avec le médecin du travail les visites médicales et l'accompagnement des salariés en suivi renforcé. Le médecin du travail est accompagné d'une équipe pluridisciplinaire pour pouvoir répondre aux enjeux de chaque secteur et de toutes les pathologies avec pour objectif d'accompagner les travailleurs tout au long de leur vie professionnelle.

La mutuelle

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016 dans les entreprises du secteur privé, la mutuelle permet au salarié de se soigner dans de bonnes conditions avec des tarifs négociés et de pouvoir bénéficier des réseaux de soins. La mutuelle vient en complément de la sécurité sociale et permet de se soigner dans la durée avec une baisse significative du reste à charge.

#3 LES NOUVEAUX DÉFIS : LE TRIPLE A

Améliorer ses pratiques RH au service du bien-être des salariés et de la réussite de l'entrepriseAnticiper les dangers et proposer des solutions performantes et adaptéesAccompagner les collaborateurs dans leur évolution professionnelle
Si vous souhaitez remplir vos missions tout en apportant un maximum de valeur à vos salariés, n'hésitez pas à nous contacter.