Chef d'entreprise ou responsable des RH, les mesures de la loi du 2 août 2021 rentrent en vigueur au 31 mars 2022 et renforcent la prévention en santé au travail.
La prévention en santé au travail recoupe toutes les actions collectives et individuelles pour protéger les collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions.
#1 LE DOCUMENT UNIQUE (DU)
Article L 4121-3 du Code du Travail "L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe."
L'évaluation des risques s'opère dans le cadre du dialogue social avec le CSE, le ou les salariés désignés et le service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère. Obligatoire depuis 2002, le Document Unique (DU) n'a cessé de se réinventer.
#2 LES CHANGEMENTS AU 31/03/2022 POUR LES MOINS DE 50 SALARIÉS
#3 LE DOCUMENT UNIQUE (DU) : UN INCONTOURNABLE DE VOTRE POLITIQUE RH
"Une politique de ressources humaines est un ensemble formel de règles et de principes à mettre en œuvre dans le cadre de la gestion RH. À cet effet, la politique RH est censée créer les conditions propres à favoriser l’épanouissement des collaborateurs d’une entreprise et leur évolution pour participer à la performance de l’entreprise.” michaelpage.fr.
Par conséquent, la politique RH doit tenir compte de la prévention primaire et de la santé au travail pour avoir un écho opérationnel.
Chez Keepeal, nous accompagnons les TPE/PME dans la réalisation du Document Unique (DU) et sa mise en perspective dans l'entreprise avec pour objectifs :
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